Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site internet et des services proposés par carnulovexitharo.

L'utilisation du site et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation du prestataire

carnulovexitharo
Adresse : 18 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 91 58 20
Email : contact@carnulovexitharo.com

3. Services proposés

carnulovexitharo propose les services suivants :

• Accompagnement fiscal et comptable
• Conseil en gestion d'entreprise
• Gestion administrative
• Audit et expertise comptable
• Formation et conseil

4. Modalités d'utilisation

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Seuls les coûts de connexion internet restent à votre charge.

4.2 Utilisation des services

L'utilisation de nos services professionnels fait l'objet d'un contrat spécifique et de conditions particulières.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Utiliser le site conformément aux lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Respecter la confidentialité des informations
• Signaler tout dysfonctionnement

6. Responsabilité

6.1 Responsabilité du prestataire

carnulovexitharo s'engage à :

• Fournir des services conformes aux règles de l'art
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations
• Respecter les obligations déontologiques

6.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, notamment :

• Perte de chiffre d'affaires
• Perte de clientèle
• Perte d'exploitation
• Dommages immatériels

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à carnulovexitharo ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez les paramétrer dans votre navigateur.

10. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison :

• Des interventions de maintenance
• Des pannes techniques
• Des cas de force majeure

11. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@carnulovexitharo.com
• Par téléphone : +33 1 42 91 58 20
• Par courrier : 18 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris